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Fusion des collectivités locales
Publié le 03/06/2021
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
En décembre 2019, Raphaël Schellenberger publiait son rapport sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la nouvelle organisation...
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Les décrets attendus pour la CEA
Publié le 09/07/2020
A l'Assemblée Nationale Alsace Bénévolat/ Associations Décentralisation En circonscription Sport Transport
A la suite du remaniement ministériel, le député est intervenu auprès des nouveaux ministres afin de les rendre attentifs à...
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Fédérations et ligues sportives alsaciennes
Publié le 26/06/2020
Alsace Décentralisation Sport
Le 25 juillet 2019, l'Assemblée Nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace....
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Elargissement des compétences départementales en période de crise
Publié le 05/06/2020
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Raphaël Schellenberger s'est exprimé en Commission des lois pour proposer un ajustement de la loi NOTRe visant à permettre aux...
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Décentralisation et différenciation
Publié le 31/01/2020
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
M. Raphaël SCHELLENBERGER a rencontré, mardi 28 janvier, Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT pour un échange dans le cadre des...
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