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Projet de loi dit "3DS"
Publié le 22/10/2021
DécentralisationLe député Raphaël Schellenberger a été nommé orateur pour le groupe parlementaire Les Républicains sur le Projet de loi dit...
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Question au Gouvernement sur la décentralisation
Publié le 02/07/2021
DécentralisationLe député a interpellé le gouvernement, mardi lors de la séance de questions, sur le besoin de faire confiance aux collectivités territoriales. ...
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Fusion des collectivités locales
Publié le 03/06/2021
DécentralisationEn décembre 2019, Raphaël Schellenberger publiait son rapport sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la nouvelle organisation...
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Les décrets attendus pour la CEA
Publié le 09/07/2020
Alsace DécentralisationA la suite du remaniement ministériel, le député est intervenu auprès des nouveaux ministres afin de les rendre attentifs à...
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Fédérations et ligues sportives alsaciennes
Publié le 26/06/2020
Alsace DécentralisationLe 25 juillet 2019, l'Assemblée Nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace....
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