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Evaluation de la loi NOTRe : Évaluation des impacts
Publié le 13/09/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Raphaël SCHELLENBERGER poursuit ses travaux dans le cadre de la mission d’information évaluant les impacts de la loi NOTRe (Nouvelle...
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INTERVIEW - Evaluation de la loi NOTRe
Publié le 08/07/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
ARTICLE DE PRESSE (DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019) L’Assemblée nationale a créé en avril une mission d’information sur...
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Evaluation de la loi NOTRe de 2015
Publié le 05/07/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
La mission d’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la...
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Evaluation de la loi NOTRe
Publié le 21/06/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Co-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la...
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