Raphaël Schellenberger s’est associé à ses collègues députés, Yannick Neuder et Émilie Bonnivard, en cosignant un courrier adressé au ministre...

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Mercredi matin a été examinée en Commission des Lois le Projet de Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et...

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Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l'Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin...

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A la fin de l’année 2021, le Gouvernement a présenté devant le Conseil des Ministres un projet de loi renforçant...

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