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Double imposition des travailleurs frontaliers
Publié le 18/12/2020
En circonscription Entreprises Finances InternationalLa convention de double imposition (CDI) signée en 2016 entre la France et l’Allemagne faisait l’objet d’une divergence d’interprétation de...
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Projet de loi de finances pour 2021
Publié le 16/10/2020
A l'Assemblée Nationale FinancesOrateur du groupe Les Républicains lors de l'examen mercredi en commission du volet "Collectivités territoriales" du projet de loi de...
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Fraude aux prestations sociales
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Finances SantéM. Raphaël SCHELLENBERGER cosigne, avec plusieurs de ses collègues députés Les Républicains, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à...
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Loi de financement de la sécurité sociale
Publié le 06/12/2019
A l'Assemblée Nationale Finances SantéFace à l’absence de réponse du Gouvernement à la crise profonde que traverse notre système de santé, le Député et le...
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Budget 2020 : relations avec les collectivités territoriales
Publié le 08/11/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation FinancesM. Raphaël SCHELLENBERGER s’est exprimé dans l’hémicycle, au nom du Groupe Les Républicains, vendredi 8 novembre, lors de l’examen de...
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