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4/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la navette parlementaire
Publié le 12/03/2021
A l'Assemblée NationaleLe système parlementaire français est bicaméral : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensemble, elles...
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3/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la séance en hémicycle
Publié le 11/03/2021
A l'Assemblée NationaleL’hémicycle constitue le cœur de l’Assemblée nationale. Chacun des 577 députés y dispose d’une place attribuée à son nom, en...
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Commission du droit local : la proposition des parlementaires LR d'Alsace
Publié le 10/03/2021
Alsace droit local Les RépublicainsLe gouvernement a chargé Madame Josiane Chevalier, Préfète de la Région Grand Est de conduire les travaux préparatoires à l’installation...
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2/ suivre et comprendre la fabrique de la loi : le pouvoir d'amendement
Publié le 10/03/2021
A l'Assemblée NationaleLe projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été rédigé...
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1/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la commission spéciale
Publié le 09/03/2021
A l'Assemblée NationaleAvant son examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où siège l’ensemble des députés, tout projet de loi fait d’abord l’objet...
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