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Examen du Traité avec le Canada - CETA
Publié le 19/07/2019
A l'Assemblée Nationale Agriculture
L'Assemblée nationale a achevé l’examen mercredi 17 juillet en séance publique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord...
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Démission du Ministre François de Rugy
Publié le 16/07/2019
A l'Assemblée NationaleParis, le 16 juillet 2019 Communiqué de presse François DE RUGY, Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire,...
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Accord entre députés et sénateurs sur l'Alsace
Publié le 12/07/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace
La commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont M. SCHELLENBERGER, a trouvé jeudi 11 juillet un accord...
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STOCAMINE : intervention auprès du Ministre
Publié le 12/07/2019
A l'Assemblée Nationale StocamineM. Raphaël Schellenberger a adressé au Ministre de la Transition écologique et solidaire un courrier, avec de nombreux parlementaires alsaciens, pour que...
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INTERVIEW - Evaluation de la loi NOTRe
Publié le 08/07/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
ARTICLE DE PRESSE (DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019) L’Assemblée nationale a créé en avril une mission d’information sur...
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