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Inquiétudes aux frontières
Publié le 16/10/2020
Alsace COVID-19 En circonscription InternationalFace aux inquiétudes relayées sur les réseaux sociaux au sujet d'une éventuelle fermeture des frontières entre la France et l'Allemagne,...
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Suivi de l'application de la loi Alsace
Publié le 16/10/2020
A l'Assemblée Nationale AlsaceA moins de 100 jours de la naissance de la Collectivité Européenne d'Alsace, la loi du 2 août 2019 (dite...
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Application de la loi Alsace
Publié le 09/10/2020
A l'Assemblée Nationale AlsaceRaphaël Schellenberger est en charge du suivi de l'application effective de la loi Alsace, promulguée en août 2019. Dans ce...
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Droit local
Publié le 02/10/2020
Alsace JusticeLa commission du droit local d'Alsace/Moselle créée par le décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014, est chargée d'étudier et...
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Où en est l'application de la loi Alsace ?
Publié le 25/09/2020
Alsace RN66 Sport Transport[vc_row][vc_column][vc_column_text]En sa qualité de co-rapporteur d'application de la loi Alsace, le député a mené une audition avec M.WITH et M.BIERRY,...
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