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Irresponsabilité pénale
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale Justice Les RépublicainsLa commission des Lois a adopté cette semaine son rapport sur l'application de l'irresponsabilité pénale. Héritage de l'Empire Romain, la...
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Projet de loi justice : une avancée timide
Publié le 21/05/2021
A l'Assemblée Nationale JusticeLe projet de loi entendant rétablir la confiance entre les citoyens et l'institution judiciaire est en cours d'examen cette semaine...
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Réduction de peine
Publié le 07/05/2021
A l'Assemblée Nationale JusticeLa bonne conduite des condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté ne saurait à elle seule justifier l'accord...
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Réaction au plan prison annoncé à Lutterbach
Publié le 23/04/2021
Justice Les RépublicainsLutterbach, le 20 avril 2021 Communiqué de presse des parlementaires alsaciens Les RépublicainsDéplacement de M. Jean CASTEX au centre pénitentiaire...
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Respect de la dignité en détention
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité Justice Les RépublicainsPlusieurs décisions de justice récentes ont constaté que la France n'était pas en mesure de garantir, en toutes circonstances, des...
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