Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Jean-Louis Thiériot en cosignant sa Proposition de Loi visant à assurer l’effectivité de...

Lire la suite

Le député Raphaël Schellenberger, membre de la Commission des Lois a déposé plusieurs amendements sur le Projet de Loi d’orientation...

Lire la suite

Membre de la commission des lois, Raphaël Schellenberger a visité le centre pénitentiaire de Fresnes avec Aurélien Pradié. Nos prisons,...

Lire la suite

La commission des Lois a adopté cette semaine son rapport sur l'application de l'irresponsabilité pénale.  Héritage de l'Empire Romain, la...

Lire la suite

Le projet de loi entendant rétablir la confiance entre les citoyens et l'institution judiciaire est en cours d'examen cette semaine...

Lire la suite