-
Le Projet de loi Alsace entame son examen à l'Assemblée Nationale
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLa commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Lire la suite -
Déplacement de la Commission des Lois à Strasbourg
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceRaphaël Schellenberger a pris part au déplacement à Strasbourg avec la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour un échange...
Lire la suite -
Pour l'Alsace, ouvrons le débat !
Publié le 13/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceL'Assemblée nationale débute cette semaine ses travaux en commission sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité...
Lire la suite -
Raphaël Schellenberger nommé rapporteur d'application sur le projet de loi Alsace
Publié le 16/05/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceCommuniqué de presse (le 15 mai 2019) La commission des Lois de l’Assemblée nationale m’a nommé ce matin rapporteur d’application...
Lire la suite -
Auditions - Collectivité Européenne d'Alsace
Publié le 19/03/2019
Alsace En circonscriptionDans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux compétences de la future Collectivité Européenne d’Alsace, les parlementaires...
Lire la suite
Suivez-moi sur les réseaux sociaux