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Adoption définitive du projet de loi Alsace
Publié le 26/07/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLien vers la vidéo de l'intervention : https://www.youtube.com/watch?v=kZCpRrXZy9Q&t=2s L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 25 juillet, le projet de loi relatif...
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Accord entre députés et sénateurs sur l'Alsace
Publié le 12/07/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLa commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont M. SCHELLENBERGER, a trouvé jeudi 11 juillet un accord...
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Vote sur le projet de loi Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceAprès deux jours et deux nuits d'examen en séance publique, l'Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet...
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Examen du PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceDu lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux...
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Projet de loi Alsace en séance publique
Publié le 25/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLe député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet...
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