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Vote sur le projet de loi Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceAprès deux jours et deux nuits d'examen en séance publique, l'Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet...
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Examen du PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceDu lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux...
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Projet de loi Alsace en séance publique
Publié le 25/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLe député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet...
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Le Projet de loi Alsace entame son examen à l'Assemblée Nationale
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLa commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
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Déplacement de la Commission des Lois à Strasbourg
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceRaphaël Schellenberger a pris part au déplacement à Strasbourg avec la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour un échange...
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