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Vie démocratique : publication d'un rapport
Publié le 04/02/2022
A l'Assemblée NationaleEn tant que co-rapporteur du groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, Raphaël Schellenberger a présenté...
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Projet de loi 3DS
Publié le 04/02/2022
A l'Assemblée Nationale Décentralisation7 sénateurs et 7 députés, dont Raphaël Schellenberger, ont été convoqués en début de semaine au Sénat pour trouver un...
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Factures d'essence/ diesel/ fioul
Publié le 04/02/2022
A l'Assemblée Nationale EnergieRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Eric Pauget en cosignant sa Proposition de Loi visant à exclure de la base...
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Pénurie de logements sociaux
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée NationaleLe député Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Marc LE FUR en cosignant sa Proposition de Loi visant à...
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Fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale COVID-19Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l'Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin...
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