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Ordonnances pour la Collectivité européenne d'Alsace
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale AlsaceRaphaël Schellenberger est intervenu mercredi à la tribune pour porter la voix de son groupe parlementaire au sujet du Projet...
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Loi 3DS : gestionnaires adjoints de collège/lycée
Publié le 21/01/2022
A l'Assemblée Nationale EcoleLe projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique...
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Droit de succession
Publié le 21/01/2022
A l'Assemblée Nationale FinancesRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Eric Pauget en cosignant sa proposition de loi visant à supprimer le droit de...
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Protocole sanitaire
Publié le 17/01/2022
A l'Assemblée Nationale EcoleRaphaël SCHELLENBERGER s’est associé à sa collègue des Alpes-Maritimes, Marine BRENIER en cosignant sa lettre d’interpellation du Ministre de l’Education...
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Réouverture des centrales à charbon
Publié le 17/01/2022
A l'Assemblée Nationale Energie EnvironnementLors des Questions au Gouvernement, le député est intervenu pour interpeller la Ministre de la Transition écologique sur la politique...
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