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Respect de la dignité en détention
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité Justice Les RépublicainsPlusieurs décisions de justice récentes ont constaté que la France n'était pas en mesure de garantir, en toutes circonstances, des...
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Etat d'urgence sanitaire : un an après
Publié le 26/03/2021
A l'Assemblée Nationale COVID-19Il y a exactement un an, après 7 jours de confinement national, la première loi relative à l'état d'urgence sanitaire...
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Projet de loi climat et résilience
Publié le 19/03/2021
A l'Assemblée Nationale Energie EnvironnementLe projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est...
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5/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : le contrôle parlementaire
Publié le 12/03/2021
A l'Assemblée NationaleLégislateur, le Parlement exerce également une mission de contrôle à l’égard du pouvoir exécutif. L’adoption d’une loi au Parlement donne...
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4/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la navette parlementaire
Publié le 12/03/2021
A l'Assemblée NationaleLe système parlementaire français est bicaméral : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensemble, elles...
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