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Permettre la scission des grandes régions
Publié le 20/12/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace Décentralisation
Co-rapporteur de la mission parlementaire d'évaluation de la loi NOTRe, M. SCHELLENBERGER porte une recommandation claire : permettre la scission...
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Rapport évaluant l'impact de la loi NOTRe
Publié le 20/12/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre les conclusions de la mission parlementaire sur l'évaluation...
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Fraude aux prestations sociales
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Finances Santé
M. Raphaël SCHELLENBERGER cosigne, avec plusieurs de ses collègues députés Les Républicains, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à...
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Engagement et proximité : Atteinte d'un accord
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
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Réforme des retraites : Propositions
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Retraite
Face au projet du Gouvernement, Les Républicains proposent une réforme des retraites lisible et véritablement efficace. ➡️ Fin des régimes spéciaux...
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