Actualités - Page 162
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Fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA
Publié le 28/01/2022
Non classé
Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l'Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin...
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Choix du nom issu de la filiation
Publié le 28/01/2022
Non classé
Raphaël Schellenberger est intervenu cette semaine à la Tribune en tant qu’Orateur pour son groupe parlementaire au sujet d’une Proposition...
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STOCAMINE : nouveau dépôt de la proposition de résolution
Publié le 28/01/2022
Stocamine
En septembre dernier, Raphaël Schellenberger avait déposé une Proposition de Résolution Européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), texte renvoyé ensuite à la Commission...
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2022 : une année qui va secouer !
Publié le 28/01/2022
Alsace -
Ordonnances pour la Collectivité européenne d'Alsace
Publié le 28/01/2022
Alsace
Raphaël Schellenberger est intervenu mercredi à la tribune pour porter la voix de son groupe parlementaire au sujet du Projet...
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