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Droit local d’Alsace-Moselle : le double discours du gouvernement LREM
Publié le 11/06/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit localCommuniqué de presse - Paris, le 10 juin 2021 Candidats aux régionales, les Ministres prétendent défendre le doit local d’Alsace-Moselle. En pratique, à...
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Lutte contre le terrorisme
Publié le 04/06/2021
A l'Assemblée Nationale Défense/sécuritéEn responsabilité, Raphaël Schellenberger a soutenu cette semaine à l’Assemblée nationale l’adoption du projet de loi relatif à la prévention d’actes...
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Fusion des collectivités locales
Publié le 03/06/2021
A l'Assemblée Nationale DécentralisationEn décembre 2019, Raphaël Schellenberger publiait son rapport sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la nouvelle organisation...
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Formation des élus locaux
Publié le 03/06/2021
A l'Assemblée Nationale Les RépublicainsEn commission des lois ce mercredi matin, Raphaël Schellenberger est intervenu en sa qualité d'orateur de groupe pour soutenir la...
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Loi sur le foncier agricole
Publié le 28/05/2021
A l'Assemblée Nationale AgricultureLors de la séance de nuit de mercredi, le texte de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de...
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