Communiqué de presse commun de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, et Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin Adoptées mercredi à...

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Co-rapporteur de la mission parlementaire d'évaluation de la loi NOTRe, M. SCHELLENBERGER porte une recommandation claire : permettre la scission...

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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre les conclusions de la mission parlementaire sur l'évaluation...

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M. Raphaël SCHELLENBERGER cosigne, avec plusieurs de ses collègues députés Les Républicains, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à...

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Membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...

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