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Un besoin de réforme de l'aide juridictionnelle
Publié le 26/07/2019
A l'Assemblée Nationale JusticeM. le Député a appelé l’attention de Mme Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, sur le besoin de réforme de...
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Adoption définitive du projet de loi Alsace
Publié le 26/07/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLien vers la vidéo de l'intervention : https://www.youtube.com/watch?v=kZCpRrXZy9Q&t=2s L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 25 juillet, le projet de loi relatif...
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STOCAMINE : situation d'extrême urgence
Publié le 24/07/2019
A l'Assemblée Nationale StocamineDès sa nomination au poste de Ministre en charge de la Transition Ecologique et Solidaire, Raphaël Schellenberger a pris l'attache de...
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Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le 19/07/2019
A l'Assemblée NationaleL’Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 18 juillet le projet de loi de transformation de la fonction publique. Raphaël SCHELLENBERGER...
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Examen du Traité avec le Canada - CETA
Publié le 19/07/2019
A l'Assemblée Nationale AgricultureL'Assemblée nationale a achevé l’examen mercredi 17 juillet en séance publique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord...
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