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Engagement et proximité : Atteinte d'un accord
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
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Evaluation de la loi NOTRe : Entretien
Publié le 06/12/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Poursuivant le cycle d'auditions conduits par l'Assemblée nationale sur l'évaluation de la loi NOTRe, M. Raphaël SCHELLENBERGER, co-rapporteur de cette...
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Evaluation de la loi NOTRe : Travail d'auditions
Publié le 29/11/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Co-rapporteur de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle...
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Adoption du projet de loi Engagement et Proximité
Publié le 29/11/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Mardi 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale...
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Brigades Vertes
Publié le 22/11/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation Défense/sécurité En circonscription Environnement
En cette semaine de Congrès des Maires, l'Assemblée Nationale a débuté l'examen du projet de loi relatif à "l'engagement dans...
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