Actualités - Page 13

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Vote du projet de loi sur l'immigration
Publié le 22/12/2023
A l'Assemblée Nationale Asile/immigration

Le texte issu de la Commission mixte paritaire, qui a été voté par le Parlement cette semaine n’a plus rien...

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Réforme de la sûreté nucléaire
Publié le 22/12/2023
A l'Assemblée Nationale Energie

Le projet de loi sur la réforme de la sûreté nucléaire a été présenté cette semaine en Conseil des Ministres....

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Faciliter le déplacement des professionnels de santé
Publié le 15/12/2023
A l'Assemblée Nationale Santé Transport

Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de son collègue Nicolas Forissier, qui vise à faciliter le déplacement des...

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Des CDD d'usage pour les petits commerces
Publié le 15/12/2023
A l'Assemblée Nationale Entreprises

Raphael Schellenberger a cosigné la proposition de loi de sa collègue Christelle PETEX-LEVET visant à introduire la possibilité pour commerçants...

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Trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers
Publié le 15/12/2023
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité

L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a accordé le droit à...

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