Actualités - Page 14

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Sauvegarde de notre droit local
Publié le 08/12/2023
A l'Assemblée Nationale

Le groupe des députés insoumis LFI a déposé une proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité sur...

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Lutte contre les discriminations par des tests
Publié le 08/12/2023
A l'Assemblée Nationale

Les députés du groupe Renaissance à l'Assemblée Nationale ont cosigné une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations...

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Avenir des méga-bassines
Publié le 01/12/2023
A l'Assemblée Nationale Agriculture

L'Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi proposée par le groupe LFI visant à instaurer un moratoire de 10...

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Accueil physique dans le service public
Publié le 01/12/2023
A l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a examiné ce jeudi une proposition de loi portée par le Groupe LFI, visant à assurer un accueil...

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Projet de loi sur pour contrôler l'immigration et améliorer l’intégration
Publié le 01/12/2023
A l'Assemblée Nationale Asile/immigration

Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été examiné dès ce lundi 27 novembre en Commission des...

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