Actualités - Page 32

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2nde lecture du projet de loi de finances 2022
Publié le 10/12/2021
A l'Assemblée Nationale Finances

Le projet de Loi de Finances pour 2022 a été examinée en séance publique cette semaine, pour sa seconde lecture....

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Eoliennes : les maires doivent pouvoir s'y opposer
Publié le 10/12/2021
A l'Assemblée Nationale Energie Environnement Finances

Le projet de Loi 3DS a occupé les débats dans l’hémicycle durant toute cette semaine. En tant qu’Orateur du groupe...

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Le dossier Stocamine en loi de finances
Publié le 10/12/2021
A l'Assemblée Nationale Stocamine

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2022, Raphaël Schellenberger a défendu un amendement, soutenu par de...

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Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Publié le 08/12/2021
A l'Assemblée Nationale droit local Les Républicains

Le 8 décembre 2021 Composition de la commission du droit local d’Alsace-MoselleCommuniqué de presse des parlementaires Les Républicains d’Alsace RAPPEL...

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Action publique locale : loi 3DS
Publié le 03/12/2021
A l'Assemblée Nationale Décentralisation

A la suite de l’examen en Commission du projet de loi "relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et...

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