Actualités - Page 46
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2/ suivre et comprendre la fabrique de la loi : le pouvoir d'amendement
Publié le 10/03/2021
A l'Assemblée Nationale
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été rédigé...
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1/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la commission spéciale
Publié le 09/03/2021
A l'Assemblée Nationale
Avant son examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où siège l’ensemble des députés, tout projet de loi fait d’abord l’objet...
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Nuage de sable du Sahara
Publié le 05/03/2021
A l'Assemblée Nationale En circonscription Environnement
Début février, une partie de la France a été traversée par des masses d’air contenant des sables du Sahara. Nous...
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Point sur le droit local
Publié le 19/02/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit local
Le droit local est une spécificité juridique des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle. Il est le fruit...
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Constitution des ligues sportives à l'échelle alsacienne
Publié le 19/02/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace Sport
Lors de l'Assemblée générale des comités départementaux de tennis du Haut-Rhin et Bas-Rhin le 29 janvier dernier, le projet de...
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