Actualités - Page 47
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Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Publié le 16/04/2021
A l'Assemblée NationaleMercredi 14 avril, lors de la réunion de la commission des lois, une proposition de loi du groupe LFI visant...
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Projet de loi climat et spécificités agricoles
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale Agriculture EnvironnementLes contraintes nouvelles imposées par le projet de loi "climat&résilience" en matière d’affiche environnemental sur les biens et services doivent...
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Nouvelles mesures sanitaires
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale COVID-19 Les RépublicainsDepuis des mois, le Gouvernement décide seul, isolé dans sa gestion de crise chaotique. Refusant d'engager la responsabilité de son...
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Respect de la dignité en détention
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité Justice Les RépublicainsPlusieurs décisions de justice récentes ont constaté que la France n'était pas en mesure de garantir, en toutes circonstances, des...
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Etat d'urgence sanitaire : un an après
Publié le 26/03/2021
A l'Assemblée Nationale COVID-19Il y a exactement un an, après 7 jours de confinement national, la première loi relative à l'état d'urgence sanitaire...
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