Actualités - Page 11
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Loi de finances : comment ça marche ?
Publié le 08/09/2023
A l'Assemblée Nationale Finances
A la fin de chaque année, le Parlement examine les Lois de Finances pour l’année à venir, selon les arbitrages...
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Projet de Loi « Industrie verte »
Publié le 07/07/2023
A l'Assemblée Nationale Environnement
Le député Raphaël Schellenberger a été nommé membre de la Commission spéciale relative à l’examen du Projet de Loi « Industrie...
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Démocratie directe : pour des règles simples
Publié le 02/06/2023
A l'Assemblée Nationale
Alors que la proposition de loi "relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région...
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Référendum pour choisir sa région d'appartenance
Publié le 26/05/2023
A l'Assemblée Nationale
Le député Raphaël Schellenberger a déposé des amendements dans le cadre de l’examen en Commission des Lois de la Proposition...
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Maladie de Lyme : un plan d'actions concrètes
Publié le 26/05/2023
A l'Assemblée Nationale Santé
Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Stéphane Viry en cosignant sa Proposition de Résolution visant à créer un...
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