Actualités - Page 30
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Droit de succession
Publié le 21/01/2022
A l'Assemblée Nationale FinancesRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Eric Pauget en cosignant sa proposition de loi visant à supprimer le droit de...
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Protocole sanitaire
Publié le 17/01/2022
A l'Assemblée Nationale EcoleRaphaël SCHELLENBERGER s’est associé à sa collègue des Alpes-Maritimes, Marine BRENIER en cosignant sa lettre d’interpellation du Ministre de l’Education...
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Réouverture des centrales à charbon
Publié le 17/01/2022
A l'Assemblée Nationale Energie EnvironnementLors des Questions au Gouvernement, le député est intervenu pour interpeller la Ministre de la Transition écologique sur la politique...
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Travailleurs occasionnels agricoles
Publié le 08/01/2022
A l'Assemblée Nationale AgricultureRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Jean-Claude BOUCHET en cosignant sa proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges...
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Projet de loi 3DS
Publié le 08/01/2022
A l'Assemblée Nationale DécentralisationEn tant qu’orateur pour le groupe parlementaire Les Républicains, Raphaël Schellenberger est à nouveau intervenu à la tribune afin de...
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