Actualités - Page 39
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Membre de la mission d'information sur l'abstention
Publié le 09/07/2021
A l'Assemblée Nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale a mis en place une mission d'information parlementaire, composée de 26 membres de tous groupes...
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Droit local
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit local
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" comporte plusieurs dispositions modifiant directement le droit local...
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Loi bioéthique
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale Ethique Santé
Mardi en séance publique, le député a voté contre l'adoption du projet de loi relatif à la bioéthique, définitivement adopté par la majorité...
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Irresponsabilité pénale
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale Justice Les Républicains
La commission des Lois a adopté cette semaine son rapport sur l'application de l'irresponsabilité pénale. Héritage de l'Empire Romain, la...
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Organisation des élections
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale
La commission des Lois de l'Assemblée Nationale s'est saisie des dysfonctionnements observés dans la distribution de la propagande électorale pour...
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