Actualités - Page 71
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Evaluation de la loi NOTRe
Publié le 21/06/2019
A l'Assemblée Nationale DécentralisationCo-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la...
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Le Projet de loi Alsace entame son examen à l'Assemblée Nationale
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceLa commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
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Déplacement de la Commission des Lois à Strasbourg
Publié le 19/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceRaphaël Schellenberger a pris part au déplacement à Strasbourg avec la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour un échange...
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Discours de politique générale du Premier Ministre
Publié le 13/06/2019
A l'Assemblée NationaleParis, le 12 juin 2019 Communiqué de presse En 2017, après une séquence électorale inédite pour notre pays en situation...
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Pour l'Alsace, ouvrons le débat !
Publié le 13/06/2019
A l'Assemblée Nationale AlsaceL'Assemblée nationale débute cette semaine ses travaux en commission sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité...
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