Actualités - Page 139
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Projet de loi climat et résilience
Publié le 19/03/2021
A l'Assemblée Nationale Energie Environnement
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est...
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5/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : le contrôle parlementaire
Publié le 12/03/2021
A l'Assemblée Nationale
Législateur, le Parlement exerce également une mission de contrôle à l’égard du pouvoir exécutif. L’adoption d’une loi au Parlement donne...
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Ligues sportives à l'échelle alsacienne
Publié le 12/03/2021
Alsace Sport
Le code du sport (annexe I-5 art. R131-1 et R131-11) ainsi que la loi du 2 août 2019 (art. 5)...
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4/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la navette parlementaire
Publié le 12/03/2021
A l'Assemblée Nationale
Le système parlementaire français est bicaméral : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensemble, elles...
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3/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la séance en hémicycle
Publié le 11/03/2021
A l'Assemblée Nationale
L’hémicycle constitue le cœur de l’Assemblée nationale. Chacun des 577 députés y dispose d’une place attribuée à son nom, en...
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