Actualités - Page 166

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Double imposition des travailleurs frontaliers
Publié le 18/12/2020
En circonscription Entreprises Finances International

La convention de double imposition (CDI) signée en 2016 entre la France et l’Allemagne faisait l’objet d’une divergence d’interprétation de...

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Rénovation énergétique des bâtiments : prime Action Logement
Publié le 18/12/2020
A l'Assemblée Nationale Environnement

Le député Raphaël Schellenberger est intervenu auprès de Madame Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement, pour appeler son attention sur...

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Les associations d'Alsace/Moselle écartées du dispositif
Publié le 11/12/2020
Alsace Bénévolat/ Associations

Depuis 2017, les organisations caritatives ou à but non lucratif ont la possibilité de collecter des fonds depuis leur page...

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Séparatisme et droit local
Publié le 11/12/2020
A l'Assemblée Nationale Alsace Bénévolat/ Associations

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté en Conseil des Ministres le...

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Commémoration de la libération de Rammersmatt
Publié le 11/12/2020
Alsace En circonscription

Dimanche 6 décembre, le député a pris part à la cérémonie commémorant la libération de la commune de Rammersmatt. Il...

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