Actualités - Page 10
-
Améliorer le statut des aidants familiaux
Publié le 17/11/2023
A l'Assemblée NationaleLe député Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de sa collègue députée de la Drôme Emmanuelle Anthoine, visant à...
Lire la suite -
Conditions d'usage des armes des policiers
Publié le 17/11/2023
A l'Assemblée Nationale Défense/sécuritéLes parlementaires LFI ont déposé une proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure...
Lire la suite -
La loi immigration arrive à l'Assemblée
Publié le 17/11/2023
A l'Assemblée Nationale Asile/immigrationAprès plusieurs jours de débats, le projet de loi immigration a été adopté ce mardi lors d’un vote solennel au...
Lire la suite -
Dispositif de prêt pour l'acquisition d'une résidence principale
Publié le 10/11/2023
A l'Assemblée Nationale Pouvoir d'achatLe marché de l’immobilier est depuis plusieurs mois plongé dans une grave crise et les candidats à la propriété sont...
Lire la suite -
Une nouvelle loi pour les secrétaires de mairie
Publié le 10/11/2023
A l'Assemblée NationaleLundi 13 novembre, la Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie sera examinée en Séance publique de...
Lire la suite
Suivez-moi sur les réseaux sociaux