Actualités - Page 10

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Des CDD d'usage pour les petits commerces
Publié le 15/12/2023
A l'Assemblée Nationale Entreprises

Raphael Schellenberger a cosigné la proposition de loi de sa collègue Christelle PETEX-LEVET visant à introduire la possibilité pour commerçants...

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Trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers
Publié le 15/12/2023
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité

L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a accordé le droit à...

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Sauvegarde de notre droit local
Publié le 08/12/2023
A l'Assemblée Nationale

Le groupe des députés insoumis LFI a déposé une proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité sur...

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Lutte contre les discriminations par des tests
Publié le 08/12/2023
A l'Assemblée Nationale

Les députés du groupe Renaissance à l'Assemblée Nationale ont cosigné une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations...

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Avenir des méga-bassines
Publié le 01/12/2023
A l'Assemblée Nationale Agriculture

L'Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi proposée par le groupe LFI visant à instaurer un moratoire de 10...

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